MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS 7AAV (nom commercial : 7ÈME ARME) – Capital social de 1 500 € – Numéro de TVA : FR76939702718 – Siège social : Allée Kléber, 34000 Montpellier (Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 939 702 718).
Responsable de la publication et DPO : Monsieur Arthur Vatine.
Hébergeur : Odoo S.A. – Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique (Tél : +32 81 81 37 00).
2. Conditions générales d’utilisation et limitations techniques
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation décrites ci-après. Le site utilise la technologie JavaScript. L’éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenu responsables de dommages matériels, de pertes de données ou de bugs liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
3. Description des services et Propriété intellectuelle
Ce site internet a pour objet de présenter un catalogue de consultation des activités de la société 7AAV / 7ÈME ARME (fabrication, location et vente d'armes de spectacles, neutralisées, Airsoft, munitions à blanc, costumes et prestations associées). Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
La société 7AAV est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, visuels du catalogue, graphismes, logos, icônes). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).
4. Limitations de responsabilité et espaces interactifs
7AAV agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la véracité du contenu qu’il publi. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs. 7AAV se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, 7AAV se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur (notamment en cas de message à caractère injurieux, raciste ou diffamant).
5. Gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le responsable du traitement des Données Personnelles est la société 7AAV, représentée par Monsieur Arthur Vatine.
Données collectées & Finalité : Via le formulaire de contact, le site collecte votre nom, prénom et adresse e-mail dans l'unique but de traiter votre demande d'information et de vous recontacter. Les données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier échange.
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un e-mail à votre adresse de contact. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
6. Liens hypertextes et Cookies
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mais n’exerce aucun contrôle sur ces derniers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (gérés via la barre de consentement native d'Odoo). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l'installation des cookies, cependant cela peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, conformément aux conditions contractuelles de la société.